Fromalités de création d'entreprise

 

Les Formalités de création d’entreprise se font en un jour et devant un guichet unique en moins d’une heure et sur un seul formulaire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui a pour rôle de permettre au créateur d’entreprise de remplir toutes les formalités administratives sur place selon la procédure suivante :

  1. Remplir le Formulaire Unique de Création d'Entreprise ou pour un particulier, remplir le Formulaire de Déclaration d'Activité.
  2. Choisir la Forme Juridique de son Entreprise
  3. Joindre les pièces justificatives légales suivantes :


a) Pour les nationaux exerçant à titre individuel :
Original de la carte d'identité ou toute autre pièce tenant lieu, ainsi que deux photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE. Trois photos d'identité
b) Pour les nationaux exerçant à titre sociétaire :
Aux pièces exigées ci-dessus, joindre également quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès verbal de l'assemblée générale le désignant.
c) Pour les étrangers originaires des Etats de la CEMAC exerçant à titre individuel :
Original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE.
Trois (3) photos d'identité;
Un (1) récépissé d'ouverture d'un compte bancaire au Congo et l'engagement à y effectuer leurs transactions financières.
d) Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en société, présenter également :
Original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE.
Trois photos d'identité ;
Quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut de procès verbal de l'assemblée générale le désignant :
Un (1) récépissé d'ouverture d'un compte bancaire au Congo et l'engagement à y effectuer leurs transactions financières ; Un contrat de bail commercial.

  1. Payer les frais réglementaires selon la Tarification en vigueur.

Par souci de davantage de simplicité des démarches, Congo Investissement met à votre disposition un service de conseil, d'aide et d'accompagnement à la création et le développement de votre activité au Congo Brazzaville et dans plusieurs pays de la Sous-région Afrique Centrale.
Centre de Formalités des Entreprises
Guide Unique de Brazzaville : Av. Foch (à côté de DHL). BP. 2103 Tél : 628 72 90 / 81 35 24
Guichet Unique de Pointe-Noire: Av. Charles de Gaulle. BP. 1137 Tél.94 02 33 Fax: 94 02 35


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